AVIS DE CONSTITUTION
NDIS
Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2024, est constituée une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : NDIS
Capital social : 1 000 euros
Siège : ZI JAULA – 97129 LAMENTIN
Objet social :
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
L’exploitation directe et indirecte, de tous fonds de commerce entre autres sous forme de location-gérance, notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, de tabacs, boissons alcoolisées, ou non, jus, sodas, et produits divers.
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat, la vente en gros, demi-gros et/ou détail, l’échange, l’importation, l’exportation la consignation, l’emmagasinage, la représentation, le transit, le transport de tous produits et marchandises ;
Et, plus généralement, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, la participation de la société dans toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant en totalité ou en partie, à l’objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou pouvant en favoriser l’expansion ou le développement.
Durée : 99 années
Président : SOGESOF, SAS au capital de 10 000 euros, siège social : Immeuble RUBIX – ZA de Manhity – Rue du Trou au Chat – Four à Chaux 97232 LE LAMENTIN, RCS Fort de France 893 290 619, représentée par Jean-Claude ALBERT en sa qualité de Président de SOFRAPAR.
Agrément : (Article 15) Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité des associés.
La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le président notifie cette demande d’agrément aux associés.
La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé par accord commun. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843–4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
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