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Sujet v1 287745
- Publié le
- Publié le 27 janvier 2026
- Journal
- ANTILLA MARTINIQUE
- Département
- 972 · Martinique
- Numéro
- 287745
Publié dans
ANTILLA MARTINIQUE
L'annonce telle que parue
Avis légal
287745
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRETE N° 7/3.5/2026
PORTANT REPRISE DE SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN
PORTANT REPRISE DE SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN
Le Maire de la commune de RIVIÈRE-SALÉE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article l 2223–1 ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article R2223–5 stipulant que « L’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années » ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article R2223–20 ;
Vu le règlement général du cimetière de la ville de Rivière-Salée adopté le 14 décembre 2017 par délibération n°329 du Conseil Municipal, notamment son article 20.
Considérant qu’il apparait nécessaire et opportun de procéder dans le cadre de la gestion normale du cimetière à la reprise des sépultures dont le délai de rotation de 5 années est expiré et dont la liste est ci-après établie.
ARRETE
ARTICLE 1er : Les sépultures ci-après désignées, en terrain non concédé situées dans l’ancien cimetière de Rivière-Salée, allée Saint-Laurent, et dont le délai de rotation de 5 années est arrivé à expiration, seront reprises par la commune à compter du 10 février 2026.
ANCIEN CIMETIERE (Allée Saint-Laurent)
N° Fosse
1/26
Identification tombe
Joseph Féval
N° Fosse
2/26
Identification tombe
Dométil Clotilde
N° Fosse
3/26
Identification tombe
inconnu
N° Fosse
4/26
Identification tombe
inconnu
ARTICLE 2 : Les Familles concernées enlèveront les objets funéraires se trouvant sur ces emplacements avant le 9 février 2026. A défaut, ils seront enlevés par les soins du prestataire mandaté par la ville.
ARTICLE 3 : A défaut pour les familles intéressées d’avoir fait procéder à la date du 9 février 2026 à l’exhumation des restes mortels les concernant, la commune y fera procéder, et ces restes seront recueillis et ré inhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à la porte du cimetière, publié dans deux journaux d’annonces légales, inscrits au registre des actes de la mairie et transmis à la sous-préfecture de l’arrondissement du Marin.
ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Rivière-Salée ; le 12 janvier 2026
Le Maire
André Lesueur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article l 2223–1 ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article R2223–5 stipulant que « L’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années » ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article R2223–20 ;
Vu le règlement général du cimetière de la ville de Rivière-Salée adopté le 14 décembre 2017 par délibération n°329 du Conseil Municipal, notamment son article 20.
Considérant qu’il apparait nécessaire et opportun de procéder dans le cadre de la gestion normale du cimetière à la reprise des sépultures dont le délai de rotation de 5 années est expiré et dont la liste est ci-après établie.
ARRETE
ARTICLE 1er : Les sépultures ci-après désignées, en terrain non concédé situées dans l’ancien cimetière de Rivière-Salée, allée Saint-Laurent, et dont le délai de rotation de 5 années est arrivé à expiration, seront reprises par la commune à compter du 10 février 2026.
ANCIEN CIMETIERE (Allée Saint-Laurent)
N° Fosse
1/26
Identification tombe
Joseph Féval
N° Fosse
2/26
Identification tombe
Dométil Clotilde
N° Fosse
3/26
Identification tombe
inconnu
N° Fosse
4/26
Identification tombe
inconnu
ARTICLE 2 : Les Familles concernées enlèveront les objets funéraires se trouvant sur ces emplacements avant le 9 février 2026. A défaut, ils seront enlevés par les soins du prestataire mandaté par la ville.
ARTICLE 3 : A défaut pour les familles intéressées d’avoir fait procéder à la date du 9 février 2026 à l’exhumation des restes mortels les concernant, la commune y fera procéder, et ces restes seront recueillis et ré inhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à la porte du cimetière, publié dans deux journaux d’annonces légales, inscrits au registre des actes de la mairie et transmis à la sous-préfecture de l’arrondissement du Marin.
ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Rivière-Salée ; le 12 janvier 2026
Le Maire
André Lesueur
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