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Sujet v1 294623
- Publié le
- Publié le 06 mars 2026
- Journal
- ANTILLA MARTINIQUE
- Département
- 972 · Martinique
- Numéro
- 294623
Publié dans
ANTILLA MARTINIQUE
L'annonce telle que parue
Avis légal
294623
ANNONCES LEGALES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de BELLEFONTAINE
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que par arrêté n° 2026 – SU- 037 du 27/02/2026, le Maire à ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la révision générale du PLU de Bellefontaine.
Mme DE MONTAIGNE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de de Commissaire Enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie, du 25 mars au 23 avril 2026 aux jours et heures suivants :
- Les lundis 8h00/12h00 et 14h30/17h00, Les mardis 08h00/13h00, Les jeudis 08h00/12h00 et Les vendredis 8h00/12h00 (consultation libre).
-Les mercredis de 08h00 à 12h00, Les jeudis* de 14h30 à 17h30 Hormis le jeudi 02 avril de 8h00hà12h00 (permanence du Commissaire-Enquêteur).
Le dossier sera consultable en format papier et sera également consultable sur le site internet suivant : www.ville-bellefontaine.fr. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie Bellefontaine – Place Simon Charles-François 97222 Bellefontaine ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-bellefontaine.fr.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la révision allégée du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Bellefontaine
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet suivant : www.ville-bellefontaine.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Mme DE MONTAIGNE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de de Commissaire Enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie, du 25 mars au 23 avril 2026 aux jours et heures suivants :
- Les lundis 8h00/12h00 et 14h30/17h00, Les mardis 08h00/13h00, Les jeudis 08h00/12h00 et Les vendredis 8h00/12h00 (consultation libre).
-Les mercredis de 08h00 à 12h00, Les jeudis* de 14h30 à 17h30 Hormis le jeudi 02 avril de 8h00hà12h00 (permanence du Commissaire-Enquêteur).
Le dossier sera consultable en format papier et sera également consultable sur le site internet suivant : www.ville-bellefontaine.fr. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie Bellefontaine – Place Simon Charles-François 97222 Bellefontaine ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-bellefontaine.fr.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la révision allégée du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Bellefontaine
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet suivant : www.ville-bellefontaine.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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