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Modification de société

CASTRI

Publié le
Publié le 05 août 2026
Journal
ANTILLA MARTINIQUE
Département
972 · Martinique
Numéro
322279

Publié dans

ANTILLA MARTINIQUE

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L'annonce telle que parue

Avis légal

322279

AVIS DE MODIFICATION

CASTRI
La société CASTRI (société par actions simplifiée au capital de 2.281.310 euros, dont le siège social est situé Habitation Rivière Blanche 97212 SAINT JOSEPH, immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 438 647 935 ) et la société FACS (société civile au capital de 1.389.870 €, dont le siège social est situé Habitation Rivière Blanche, 97212 SAIN JOSEPH, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 817 791 395) ont établi le 12.06.2026 par acte sous-seing privé un projet de traité de fusion aux termes duquel FACS, société absorbée, faisait apport, à titre de fusion à CASTRI, société absorbante, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2 - Cette fusion a été approuvée par assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbée et absorbante le 31.07.2026.
En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la société absorbante a procédé à une augmentation de capital de 284.640 euros, pour le porter de 2.281.310 euros à 2.565.950 euros, au moyen de la création de 28.464 actions nouvelles, de 10 euros de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société absorbée en application des dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, selon une parité d'échange de 57,42/11,76, soit environ 1 action de CASTRI pour 4 parts sociales de FACS.
La prime de fusion s'élève à un montant de 6.757.901 euros.
3 - Juridiquement, la fusion a pris effet le 31.07.2026.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01.01.2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée, depuis le 01.01.2026 et jusqu'au 31.07.2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société absorbante et considérées comme accomplies par la société absorbante depuis le 01.01.2026.
4 - En conséquence, aux termes des décisions du 31.07.2026, l'assemblée générale de CASTRI a modifié les articles 6 et 7 des statuts, entraînant ainsi la publication de mentions suivantes :
ARTICLE 6 Apports
[…] Aux termes d'un projet de fusion en date du 12 juin 2026 approuvé par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 31 juillet 2026, la société FACS, société civile au capital de 1.389.870 euros, dont le siège social est situé Habitation Rivière Blanche 97212 SAINT-JOSEPH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le n°817 791 395, a fait apport à titre de fusion, à la Société, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, l'actif net apporté s'élevant à 7.042.541 euros. L'apport au titre de la fusion a été rémunérée par une augmentation de capital de la Société d'un montant de 284.640 euros. La fusion a dégagé une prime de fusion de 6.757.901 euros. […]
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 Capital social
Ancienne mention : 2.281.310 euros
Nouvelle mention : 2.565.950 euros
Mention sera faite au RCS de FORT-DE-FRANCE
Pour avis,
Le Président
L'aperçu s'affichera ici…