Toutes les annoncesAvis divers Voir l'annonce sur le journal
Sujet v1 325601
- Publié le
- Publié le 08 septembre 2026
- Journal
- ANTILLA MARTINIQUE
- Département
- 972 · Martinique
- Numéro
- 325601
Publié dans
ANTILLA MARTINIQUE
L'annonce telle que parue
Avis légal
325601
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 15/07/2026, le Maire de la commune de Sainte-Marie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU).
Mme Pauline CAMBERVEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Martinique.
L’enquête se déroulera en Mairie du 18/08/2026 au 15/09/2026 aux jours et heures suivantes :
Consultation libre Mardi 18–25 août 2026 et 1–8– 15 septembre 2026 de 8h à 13h
Lieu : Bureau service d’urbanisme
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Permanence du Commissaire Enquêteur :
Mardi 18–25 août 2026 et 1–8– 15 septembre 2026 de 8h à 13h
Lieu : Bureau service d’urbanisme
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet de la ville (ville-saintemarie.com)
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant directement au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie de Sainte-Marie 1 place de l’Hôtel de ville 97230 Sainte-Marie ou par voie électronique: service.courrier@mairiedesaintemarie.fr:
Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les versera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet de la ville (ville-saintemarie.com).
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Fait à Sainte-Marie le 21/07/2026
Pour le Maire empêché,
Le 2ème Adjoint,
Jean-Baptiste ROTSEN
Mme Pauline CAMBERVEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Martinique.
L’enquête se déroulera en Mairie du 18/08/2026 au 15/09/2026 aux jours et heures suivantes :
Consultation libre Mardi 18–25 août 2026 et 1–8– 15 septembre 2026 de 8h à 13h
Lieu : Bureau service d’urbanisme
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Permanence du Commissaire Enquêteur :
Mardi 18–25 août 2026 et 1–8– 15 septembre 2026 de 8h à 13h
Lieu : Bureau service d’urbanisme
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet de la ville (ville-saintemarie.com)
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant directement au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie de Sainte-Marie 1 place de l’Hôtel de ville 97230 Sainte-Marie ou par voie électronique: service.courrier@mairiedesaintemarie.fr:
Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les versera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet de la ville (ville-saintemarie.com).
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Fait à Sainte-Marie le 21/07/2026
Pour le Maire empêché,
Le 2ème Adjoint,
Jean-Baptiste ROTSEN
L'aperçu s'affichera ici…